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Mentions légales

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CGV

GM Terrassement, EURL

Adresse: 39 avenue des Tilleuls, 84510 Caumont-sur-Durance – gm.terrassement84@gmail.com

Capital Social: 3000 euros

Immatriculée au RCS : Avignon B 892 280 033Mail ou numéro de téléphone pour contacter votre entreprise

N° TVA: FR78892280033

Hébergeur:

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone: 1007

Conditions générales de vente

Travaux supplémentaires :

L’évacuation des gravats ,de terre ou déchets verts non mentionnée dans le présent devis sera facturée en sus 50€ par camion ,soit 1T par voyage. (ne comprend pas la souche)

Toutes prestations supplémentaires non spécifiées dans ce devis feront l’objet d’un avenant ,mention travaux supplémentaires (TS).

Terrassement :

Si ce n’est pas spécifié dans le devis ,nous ne prenons en pas en charge la responsabilité du traçage au sol lors de nos prestations : Terrassement maison et Terrassement piscine.

En cas de présence de roches ,de venues d’eau ,une étude de sol supplémentaire pourra être demandée , l’utilisation du BRH non comprise dans ce devis sera facturée en sus 800€/jour ,par journée entamée ,une confirmation écrite par mail à l’adresse gm.terrassement84@gmail.com devra être envoyée par le maitre d’ouvrage ,dans certains cas un avenant au devis pourra être édité.

En cas de présence d’eau ,la mise en place d’un pompage des venues d’eaux pour poursuivre les terrassements sera facturée en sus 60€/heure ,si la venue est trop importante le chantier sera arrêté et une étude de sol complémentaire devra être menée par le maitre d’ouvrage.

Dans ce cas là et dans le cadre d’installation enterrée ,la pose des ouvrages enterrés (fosse ,bac) se fera uniquement avec du sable stabilisé dosé a 350kg/m3 pour un supplément de 200€/m3.

Assainissement :

Entretien de nos installations :

Les opérations d’entretiens de nos installations ne comprennent pas : la vidange de l’installation ,la maintenance et le changement de pièce de l’installation.

Seuls les ouvrages installés par GM Terrassement seront entretenus dans le cadre d’un contrat d’entretien.

Le chantier sera considéré comme terminé lorsque les prestations spécifiées dans le devis ou son avenant seront terminées.

Paiement :

Pas d’ escompte pour règlement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-10, alinéa 12 du Code de Commerce).

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

Tous nos contrats d’entretiens devront être payés dans leurs totalités lors de l’acceptation du devis.

L’entreprise se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix de son offre à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à l’acceptation de l’offre, seul le prix fixé au jour de cette acceptation sera applicable au client.

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